General Terms and Conditions of Sale

CGV (Version 1.0 — En vigueur à compter du [DATE])

Article 1 — Identification du prestataire

Dénomination : Blue Lemon — Bespoke Tours & Interpreting Services

Statut juridique : Entreprise Individuelle

Responsable : Sophie NIEL

Siège social : Lambesc, Provence, France

SIRET : 988 364 717 00013

Numéro Atout France : [en cours d'obtention]

Téléphone : +33 (0)6 71 76 21 30

Email : contact@blue-lemon.fr

Site web : www.blue-lemon.fr

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute réservation de prestation de guidage touristique privé et sur mesure proposée par Blue Lemon, qu'elle soit effectuée directement par un client particulier ou via un intermédiaire professionnel (agence, conciergerie, hôtel de luxe).

Deux catégories de clients sont distinguées :

• Clients particuliers (B2C) : personnes physiques réservant pour un usage non professionnel — soumis au Code de la consommation.

• Clients professionnels (B2B) : agences de voyage, conciergeries, hôtels — soumis au Code de commerce. Les conditions spécifiques B2B figurent à l'Article 10.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni condition.

Article 3 — Prestations proposées

3.1 — Circuits toute l'année

Blue Lemon propose des circuits privés tout inclus (transport, visites guidées, repas hors boissons, boissons et snacks à bord du véhicule), entièrement sur mesure, pour 1 à 3 personnes, incluant notamment :

Le Charme d'Aix en Provence - 2 heures - 35 euros par personne (sans transport)
Lourmarin - 1 heure - 25 euros par personne (sans transport)

• Sud Luberon (Ansouis, Cucuron, Lourmarin) — Journée complète — 520 €

• La Sorgue en Beauté (L'Isle-sur-la-Sorgue, Fontaine de Vaucluse) — 6 heures — 520 €

• Œnotourisme (Château de la Gaude, Château La Coste, Château Bonisson) — 5 heures — 700 €

• Un jour dans les Alpilles (Les Baux, Saint-Rémy de Provence, Eygalières) — Journée complète — 520 €

• Les 3 stars du Luberon (Gordes, Roussillon, Lourmarin) — Journée complète — 520 €

• La Vallée de l'Ocre (Goult, Roussillon, le Sentier des ocres, Musée Okhrah, Mines de Bruoux) — Journée complète - 520 €

Les villages perchés (Oppède-le-Vieux, Ménerbes, Lacoste, Bonnieux) - Journée complète - 520 €
Le Plateau des Claparèdes, Sivergues et Saignon - 6 heures - 520 euros
Marché Provençal, Cours de cuisine, Dégustation, Flaneries à Cucuron - Journee complète - 1295 € pour 8 personnes

3.2 — Circuits saisonniers

• Festival de Gastronomie — Chateauneuf Le Rouge — 4 heures — 4 & 5 juillet — 520 €

• Arles & Les Rencontres de la Photographie — Journée complète — de juillet à octobre — 520 €

• Parcours Lavande (visite de l’usine l’Occitane, champs de lavande, Valensole) — 10 au 30 juin uniquement — Journée complète — 550 €

3.3 — Caractéristiques communes

Sauf indication explicite « visite sans transport », le transport est inclus. Dans ce cas, les clients sont pris en charge :

soit à une adresse centrale à Aix‑en‑Provence,
soit sur leur lieu de villégiature (hôtel, location saisonnière, chambre d’hôtes…),
soit à la gare d’Aix‑en‑Provence TGV,
soit à l’aéroport Marseille‑Provence.

Ils sont raccompagnés au lieu de départ en fin de visite. Le lieu précis de prise en charge est convenu ensemble au moment de la réservation.

Les prestations sont réalisées à bord d’un Nissan Juke de 2013, véhicule confortable et parfaitement entretenu, adapté à 3 passagers maximum, et conduit par Sophie Niel, titulaire d’une Licence de Transport Intérieur (LTI) obtenue en mars 2026.

Toutes les prestations sont réalisées en français, anglais ou espagnol, au choix du client.

Les visites dans les musées de France ainsi que les monuments historiques sont effectuées en accompagnement libre (sans conférencier agréé, conformément aux dispositions du Code du patrimoine). Blue Lemon n'est pas habilitée à effectuer des visites commentées à l'intérieur des musées de France et des monuments nationaux soumis au monopole des guides conférenciers titulaires d’une carte professionnelle.

Article 4 — Ce qui est inclus / Ce qui est exclu

4.1 — Inclus dans le tarif

• Déjeuner dans un restaurant typique (entrée ou dessert + plat principal)

• Boissons et en-cas en voiture

• Entrées des sites visités (visite libre), dégustations de vin

• Transport en véhicule privé (immatriculé au registre des véhicules transportant du public)

• Prestation de guidage et d'accompagnement dans les langues convenues

4.2 — Exclus du tarif

• Boissons au restaurant (à la charge exclusive du client)

• Dépenses personnelles, achats, pourboires

• Entrées supplémentaires non prévues au programme

4.3 — Heure supplémentaire

Toute heure entamée au-delà de la durée prévue, sur accord préalable écrit du prestataire, est facturée 55 € TTC.

Article 5 — Tarifs et modalités de paiement

5.1 — Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur, Blue Lemon n'est pas assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI) — la mention « TVA non applicable » figure sur les devis et factures.

Les tarifs s'entendent pour un groupe de 1 à 3 personnes. Aucune prestation au-delà de 3 personnes n'est proposée.

5.2 — Conditions de réservation

Toute réservation est soumise au versement d'un acompte de 30 % du montant total au moment de la confirmation.

Le solde est dû au plus tard 7 jours avant la date de la prestation pour les clients B2C, et selon les conditions de facturation convenues pour les clients B2B (cf. Article 10).

5.3 — Moyens de paiement

• Virement bancaire (IBAN fourni sur devis)

• Paiement en ligne sécurisé (lien envoyé par le prestataire)

• Espèces acceptées pour le solde uniquement, en présence

Tout paiement est réputé effectif à réception des fonds sur le compte du prestataire.

Article 6 — Réservation et confirmation

La réservation d’une prestation peut s’effectuer :

• Directement en ligne sur le site www.blue-lemon.fr, via le module de réservation sécurisé ;

• par échange écrit (email) faisant suite à l’envoi d’un devis.

Dans tous les cas, la réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’après réception du règlement intégral (100 % du montant total de la prestation), effectué par carte bancaire, virement bancaire ou en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.

6.1 — Réservation en ligne

Pour toute réservation effectuée directement sur le site, le paiement intégral valide immédiatement la réservation. Un email automatique de confirmation récapitulant les détails de la prestation est adressé au client.

6.2 — Réservation par devis / email

La prestation est confirmée à réception :

• du devis signé (ou de l’accord écrit par email),

• du paiement intégral.

Un email de confirmation est envoyé dans un délai maximum de 48 heures après validation.

Article 7 — Annulation et modification

7.1 — Annulation par le client

Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent, calculées par rapport à la date de la prestation :

Délai avant la prestation : Retenue appliquée

Plus de 14 jours : Acompte intégralement remboursé

Entre 8 et 14 jours : 50 % du montant total dû

Entre 3 et 7 jours : 75 % du montant total dû

Moins de 72 heures : 100 % du montant total dû

Annulation le jour J : 100 % du montant total dû

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email à contact@blue-lemon.fr), la date de réception faisant foi.

7.2 — Droit de rétractation (clients B2C à distance)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier ayant réservé à distance (par téléphone, email ou internet) dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, en vertu de l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournis à une date déterminée. En conséquence, si la prestation est planifiée dans ce délai de 14 jours, le client renonce expressément à son droit de rétractation en procédant à la réservation.

7.3 — Annulation par le prestataire

En cas d'annulation à l'initiative de Blue Lemon (hors cas de force majeure), le client est remboursé intégralement de l'acompte versé. Aucune indemnité supplémentaire n'est due.

En cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, épidémie, catastrophe naturelle, interdiction administrative…), la prestation est reportée à une date convenue d'un commun accord sans frais, ou remboursée intégralement si aucune date de report n'est trouvée.

Article 8 — Modification de programme

Blue Lemon se réserve le droit de modifier le programme en cours de prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté (fermeture exceptionnelle d'un site, météo, événement imprévu). Dans ce cas, des alternatives de valeur équivalente sont proposées sans surcoût.

Toute modification demandée par le client en cours de prestation (ajout d'un site, prolongation) est soumise à accord préalable et peut donner lieu à facturation complémentaire (55 €/heure supplémentaire).

Article 9 — Responsabilité

9.1 — Responsabilité de Blue Lemon

Blue Lemon est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de l'assureur Hiscox (contrat n° HSXIN320067189A).

La responsabilité de Blue Lemon ne saurait être engagée en cas de :

• Dommage résultant du comportement fautif du client ou d'un tiers

• Vol ou perte d'effets personnels

• Accident survenu dans un site ou monument visité (responsabilité du gestionnaire du site)

• Cas de force majeure

9.2 — Responsabilité du client

Le client est seul responsable de son état de santé et de sa condition physique. Blue Lemon ne saurait être tenue responsable en cas de malaise ou d'incident lié à un état de santé préexistant non déclaré.

Le client s'engage à informer Blue Lemon de toute contrainte particulière (mobilité réduite, allergie alimentaire, régime spécifique) au moment de la réservation.

Article 10 — Conditions spécifiques B2B (agences, conciergeries, hôtels)

Les conditions suivantes s'appliquent exclusivement aux clients professionnels (agences de voyage, conciergeries, hôtels de luxe agissant pour le compte de leurs propres clients) :

• Paiement : 30 % à la confirmation, solde par virement à 30 jours fin de mois suivant la prestation (sauf accord écrit différent)

• Devis et facturation : un devis détaillé est émis pour chaque réservation ; la facture est transmise dans les 5 jours ouvrés suivant la prestation

• Tarif : les tarifs catalogue s'appliquent. Des conditions tarifaires spécifiques peuvent être négociées dans le cadre d'un accord-cadre annuel

• Annulation : les conditions de l'Article 7.1 s'appliquent. Pour les réservations faites plus de 30 jours à l'avance, un délai d'annulation sans frais de 21 jours est accordé

• Clause de confidentialité : Blue Lemon s'engage à ne pas démarcher directement les clients finaux transmis par les partenaires B2B

• Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation (art. L221-3 du Code de la consommation — exclusion des professionnels)

Article 11 — Protection des données personnelles (RGPD)

Blue Lemon collecte et traite les données personnelles des clients aux fins exclusives de gestion des réservations, de facturation et de communication liée aux prestations.

Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, langue, demandes particulières.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux obligations comptables et fiscales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données

• Droit à la limitation du traitement et à la portabilité

• Droit d'opposition au traitement

Ces droits peuvent être exercés par email à : sofyniel@hotmail.com. En cas de réclamation, le client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs des prestations Blue Lemon (programmes, itinéraires, sélection de lieux, textes, photographies) sont protégés au titre du droit d'auteur (art. L111-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale de ces éléments sans autorisation écrite préalable de Blue Lemon est strictement interdite.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Blue Lemon en priorité par email à contact@blue-lemon.fr pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Blue Lemon relève du dispositif de médiation suivant :

[Nom du médiateur – à renseigner selon l'organisme choisi, ex. : Médiation Tourisme et Voyage — www.mtv.travel]

À défaut de résolution amiable, les litiges sont soumis aux tribunaux compétents selon les règles du droit commun.

Pour les clients professionnels (B2B), tout litige est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14 — Loi applicable

Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit français. La version française fait foi en cas de divergence avec toute traduction.